Les solutions de financement
Vous souhaitez réaliser la construction ou la rénovation de votre habitat. Ces travaux peuvent représenter des montants importants. Plusieurs aides financières existent pour soutenir votre investissement.
C’est un prêt sans intérêts disponible pour réaliser un bouquet de travaux ou des travaux aboutissant à une amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment. Il est possible d’y inclure aussi les travaux induits par les travaux éligibles (peinture, électricité…) et les frais d’études.
C’est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale (qu’ils occupent ou dont ils sont bailleurs). Chaque contribuable peut bénéficier du crédit d’impôt, qu’il soit imposable ou pas. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.
La baisse du taux de TVA sur les travaux réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans est entrée en vigueur le 15 septembre 1999 à titre expérimental. Le dispositif a été prorogé par l’article 88 de la loi de finances rectificative pour 2005. Au 1er janvier 2014, le taux applicable diffère en fonction de la nature des travaux.
Si vous avez ouvert un plan d’épargne logement ou un compte épargne logement arrivé à échéance, vous pourrez bénéficier d’un prêt pour l’achat ou la rénovation de votre habitat.
Le livret de développement durable et solidaire donne droit à une éligibilité pour bénéficier d’un prêt écologique, prêt à taux préférentiel (différent de l’éco PTZ) permettant de financer des travaux énergétique. Les éco-prêts financé via un LDDS ne sont pas sans intérêts. Même si leur taux d’intérêt reste plus bas que celui des prêts classiques, il ne sera pas de zéro comme pour un Éco PTZ.
Voici un liste non exhaustive des travaux pouvant prétendre à un prêt écologique via un LDDS :
- Les chaudières à condensation.
- Les matériaux d’isolation thermique.
- Les équipements de production d’énergie et des pompes à chaleur.
- Les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.
- Les fenêtres.
- Les travaux doivent être réalisés dans des logements d’au moins plus de 2 ans.
Ce type de prêt est donc sollicité pour les travaux qui ne rentrent pas dans la catégorie de l’Éco PTZ ou pour compléter un Éco PTZ lorsque le plafond de 30 000 euros d’emprunt est déjà atteint.
Pour un certain nombre de travaux d’amélioration de la performance énergétique, certaines régions, départements, communes, intercommunalités… peuvent accorder des aides, comme par exemple l’exonération temporaire de la taxe foncière. Les ADIL (agences départementales d’information sur le logement) tiennent à jour la liste des aides des collectivités territoriales. Elles mènent tous les ans une enquête pour recenser les aides aux particuliers en matière d’accession à la propriété, d’amélioration de l’habitat, de maîtrise des dépenses d’énergie et d’adaptation des logements au handicap et au vieillissement ; Contactez votre ADIL et l’Espace le plus proche de chez vous pour savoir comment en bénéficier.
Son obtention dépend de vos ressources, de la région où vous habitez et du nombre de personnes composant le ménage. Renseignez-vous sur ce prêt auprès des établissements de crédit, si vous désirez réaliser des travaux d’améliorations ou d’économies d’énergie.
L’Anah octroie des aides destinées : à lutter contre l’habitat indigne, à adapter le logement à la perte d’autonomie, à lutter contre la précarité énergétique, à favoriser la réalisation de travaux importants par les bailleurs privés qui s’engagent à respecter des plafonds de loyers et à privilégier la maîtrise des consommations d’énergie, à traiter les copropriétés dégradées. Dans les secteurs où existent des opérations d’amélioration d’habitat (Opération programmée d’amélioration de l’habitat ou OPAH, Programme d’intérêt général ou PIG), mises en place par une collectivité et l’Anah, les propriétaires peuvent bénéficier d’une assistance gratuite pour leurs travaux d’amélioration de l’habitat (voir www.lesopah.fr).